Éducation civique

Question

Bonjour j’aurai besoin de votre aide sur cet exercice


Les questions sont les mêmes pour les deux affaires :

Qui est l’accusé

De quoi ?

Accusé par qui ?

Quel est le Nom du tribunal compétent ?

Procédure et décisions de justice

Circonstances aggravantes ?

Appel ou pas ?


Merci de m’aider toute pistes , conseilles seront utiles
Bonjour j’aurai besoin de votre aide sur cet exercice Les questions sont les mêmes pour les deux affaires : Qui est l’accusé De quoi ? Accusé par qui ? Quel est

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1 Réponse

  • Réponse:

    a) un jeune de 21 ans

    b) il est accusé d'avoir racketter un élève de 13 ans quand en paiements d'une barrette de cannabis avec deux complices âgées de 20 et 14 ans.

    c) par la mère d'un autre collégien, elle avait assisté à la scène.

    d) Le tribunal correctionnel de Roanne.

    il a été condamné à quatre ans de prison, dont quinze mois ferme, le mineur de 14ans va être convoqué pour celà.

    Après la suite je ne vois pas trop tu pourrais agrandir?

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